Nous avons le plaisir d’annoncer que le catalogue de services d’Ubilibet compte désormais à son actif l’enregistrement officiel de marques. Vous trouverez ci-dessous tous les détails sur le lancement de ce service.
Une marque est le signe distinctif qu’une entreprise ou un professionnel choisit pour différencier ses produits ou services d’autres aux caractéristiques similaires. En effet, ce signe permet à l’entrepreneur d’individualiser son offre par rapport à celles de ses concurrents, et de faciliter l’identification et la promotion de celle-ci sur le marché.
Mais si vous avez mis des années à forger votre réputation et à perfectionner votre image et qu’un tiers commence à utiliser votre nom ou un logo presque identique au vôtre pour s’enrichir, voire vous nuire, que ferez-vous ? Dans ce cas précis, Ubilibet dispose d’un nouveau service d’enregistrement qui offre une protection juridique maximale à ses clients.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Les marques et le nom commercial sont formés par des combinaisons graphiques ou verbales protégées par un titre octroyé par l’État. Ce titre confère à son titulaire le droit exclusif d’utiliser ces signes dans le monde des affaires.
Concrètement, le nom commercial n’est autre que le signe ou la dénomination qui identifie une entreprise et la distingue d’autres entreprises à l’activité identique ou analogue. Le nom commercial ne doit pas nécessairement correspondre à la dénomination sociale (nom qui identifie la personne morale comme sujet de relations juridiques) ; d’ailleurs, une même personne physique ou morale peut posséder plusieurs noms commerciaux.
Il est possible d’enregistrer n’importe quel signe et, notamment, n’importe quel mot (y compris les noms de personnes), dessin, lettre, chiffre, couleur, forme d’un produit ou de son emballage et son, à condition que ces signes permettent a) de différencier les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et b) une inscription au registre de marques de sorte que les autorités et le public puissent déterminer clairement et précisément l’objet de la protection concédée.
Est-il obligatoire d’enregistrer une marque ?
Non, l’enregistrement d’une marque n’est pas obligatoire. Toutefois, L’INPI (office national de propriété intellectuelle),conseille de se protéger grâce à la propriété intellectuelle, pour se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales
Autrement dit, quand vous enregistrez officiellement votre signe distinctif en tant que propriété industrielle, vous obtenez des droits exclusifs sur certaines créations immatérielles protégées dès lors comme des droits de propriété. En d’autres termes, si vous enregistrez votre marque, vous vous assurez que d’autres entreprises ne pourront pas utiliser légalement vos signes distinctifs (ou d’autres signes similaires) pour vendre des produits ou services identiques ou ressemblant aux vôtres.
En revanche, si vous n’enregistrez pas votre nom ou vos signes d’identification dans les registres officiels correspondants, toute autre personne morale ou physique pourra les enregistrer, avec des dommages conséquents pour votre activité.
Comment enregistre-t-on une marque ?
En premier lieu, il est indispensable de réaliser une étude préalable pour vérifier que les droits enregistrés par des tiers ne sont pas violés.
Ensuite, vous devez être très clair sur le type de signe(s) que vous souhaitez faire enregistrer et sur le ou les pays dans lesquels vous souhaitez déposer votre demande. Vous devez alors fournir tous les documents demandés. Sachez que chaque pays possède sa propre autorité d’enregistrement de marques.
Le processus d’enregistrement d’une marque dure généralement de 12 à 20 mois, et comprend les principales étapes suivantes :
- présentation de la demande ;
- examen de la forme et de la légalité ;
- publication de la demande et présentation des oppositions ;
- examen du bien-fondé et acceptation ou refus.
Avantages de l’enregistrement d’une marque
- Utilisation exclusive du nom et du logo enregistré ; ainsi, personne n’aura le droit d’enregistrer un nom de domaine avec le nom de votre marque.
- La valeur produite par la marque vous appartiendra.
- Vous pourrez créer des franchises, licences ou vendre votre marque.
- Vous inspirerez davantage confiance.
Ubilibet s’occupe de toutes les démarches d’enregistrement de votre marque
Chez Ubilibet, nous nous appuyons sur une équipe spécialisée dans la protection et la gestion de questions liées au droit de propriété industrielle et intellectuelle. Ces experts analyseront la situation de votre marque et sa viabilité.
Tout au long de la procédure d’enregistrement de votre marque, vous recevrez des conseils. Vous pourrez ainsi contrôler les classes dans lesquelles nous demandons l’enregistrement ainsi que les champs d’application territoriaux les plus appropriés. De plus, vous recevrez des rapports mensuels de suivi et surveillance.
En outre, nous pouvons vous aider en vous offrant des solutions complémentaires telles que l’enregistrement de domaines en ligne, la surveillance de marque ou encore la protection contre la fraude sur internet.
Contactez-nous et enregistrez votre marque dès que possible, en France dans l’Union européenne ou dans le monde.